Conditions Générales De vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les réservations d’activités proposées sur le site internet as-excursions.fr (le « Site »). En réservant une activité sur le Site, vous acceptez les présentes CGV.
ARTICLE 2 : Réservation
Les réservations d’activités sur le Site sont soumises à disponibilité. Pour réserver une activité, vous devez remplir le formulaire de réservation en ligne et procéder au paiement en ligne.
ARTICLE 3 : Paiement
Le paiement des activités réservées sur le Site doit être effectué en ligne, par carte bancaire. Les prix affichés sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises.
ARTICLE 4 : Modification ou annulation de la réservation
Toute modification ou annulation de votre réservation doit être effectuée par téléphone ou par e-mail. Les conditions de modification ou d’annulation varient en fonction de chaque activité et sont indiquées sur la page de réservation. Si une activité est annulée pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, en raison de conditions météorologiques défavorables), nous nous engageons à rembourser intégralement les sommes versées pour cette activité.
ARTICLE 5 : Responsabilité
La société AS Excursions décline toute responsabilité en cas d’accident, de perte ou de dommage causé à votre personne ou à vos biens lors d’une activité réservée sur le Site. En réservant une activité sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des risques associés à cette activité et déchargez la société AS Excursions de toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 6 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation d’une activité sur le Site sont nécessaires à la gestion de votre réservation. Ces données sont conservées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de la société AS Excursions et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation préalable de la société AS Excursions, est strictement interdite.
ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En utilisant le Site et en réservant une activité sur le Site, vous acceptez les présentes CGV et vous vous engagez à les respecter.