Conditions Générales D'utilisations

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS

En vigueur au 08/03/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AS-EXCURSIONS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes Conditions générales d’utilisations sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’utilisations».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site test est assurée par la Société SAS Binarium au capital de 1 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 920350873, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS
Le Directeur de la publication est : Sabri Allouani

L’hébergeur du site www.as-excursions.fr est la société SARL LWS, dont le siège social est situé au 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.as-excursions.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation de la société AS EXCURSIONS et de ses services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Nous collectons certaines données lorsque vous utilisez notre site internet. Ces données peuvent inclure des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, ainsi que des informations de paiement telles que votre numéro de carte de crédit ou de débit.

Nous utilisons ces données pour suivre les réservations que vous effectuez sur notre site, pour vous envoyer des communications par e-mail et pour améliorer notre site internet et nos services. Nous pouvons également utiliser ces données à des fins de marketing, notamment pour vous envoyer des offres spéciales et des promotions.

Nous conservons vos données pendant une période de deux ans à compter de la date de votre dernière activité sur notre site internet. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction.

En utilisant notre site internet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à la présente politique de confidentialité.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données, veuillez nous contacter à l’adresse électronique contact@as-excursions.fr. Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site internet. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

AS EXCURSIONS est un nom commercial déposée par Sabri Allouani.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.as-excursions.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.as-excursions.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.as-excursions.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.as-excursions.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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