Conditions Générales D'utilisations
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS
En vigueur au 08/03/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AS-EXCURSIONS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes Conditions générales d’utilisations sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’utilisations».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site test est assurée par la Société SAS Binarium au capital de 1 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 920350873, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS
Le Directeur de la publication est : Sabri Allouani
L’hébergeur du site www.as-excursions.fr est la société SARL LWS, dont le siège social est situé au 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.as-excursions.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation de la société AS EXCURSIONS et de ses services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Nous collectons certaines données lorsque vous utilisez notre site internet. Ces données peuvent inclure des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, ainsi que des informations de paiement telles que votre numéro de carte de crédit ou de débit.
Nous utilisons ces données pour suivre les réservations que vous effectuez sur notre site, pour vous envoyer des communications par e-mail et pour améliorer notre site internet et nos services. Nous pouvons également utiliser ces données à des fins de marketing, notamment pour vous envoyer des offres spéciales et des promotions.
Nous conservons vos données pendant une période de deux ans à compter de la date de votre dernière activité sur notre site internet. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction.
En utilisant notre site internet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à la présente politique de confidentialité.
Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données, veuillez nous contacter à l’adresse électronique contact@as-excursions.fr. Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site internet. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
AS EXCURSIONS est un nom commercial déposée par Sabri Allouani.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.